Autorisation et droit à l'image


Le droit à l'image est le droit de chacun à maîtriser l'usage qui est fait de son image.

Voilà pourquoi il est indispensable que chaque modèle visible sur l'image ait au préalable donné son accord.

Ce consentement doit être fourni sous la forme d'une autorisation signée par chaque modèle présent sur la photo.

Notez que les illustrations suivent ces mêmes règles.

Il est interdit de vendre le dessin d'une personne sans son consentement, si cette personne est reconnaissable.

Comme pour toutes les règles générales, il existe des exceptions. Ainsi, l'autorisation du modèle n'est pas nécessaire si la personne n'est pas reconnaissable.

Cependant, il est préférable de déterminer avec la personne en question si elle est reconnaissable ou non.

Si la personne se reconnaît, elle sera considérée comme reconnaissable et son consentement sera nécessaire pour toute exploitation de l'image.

Notez aussi que le caractère reconnaissable réside parfois dans un petit détail (une partie du corps, un tatouage, un signe particulier).

My VIP fans fournit aux vendeurs des modèles d'autorisation.

Ces formulaires sont disponibles dans votre espace Membre.

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