Qu'est-ce que le Numéro d'Enregistrement de l'entreprise?


Le Numéro d'Enregistrement d'Entreprise, également appelé Numéro d'Entreprise, est un identifiant unique attribué à une entreprise lors de son enregistrement auprès de l'autorité compétente ou de l'organisme gouvernemental chargé de la réglementation des entreprises dans un pays donné.

Ce numéro sert à identifier de manière unique et à suivre l'entreprise dans les registres officiels, et il est utilisé à diverses fins administratives, fiscales et légales.

La terminologie et le format du Numéro d'Enregistrement d'Entreprise peut varier d'un pays à l'autre.

Voici quelques-unes des utilisations courantes du Numéro d'Enregistrement d'Entreprise :

Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) :
   - Pays : France, Monaco, DOM/TOM
   - Structure : 9 chiffres
   - Format attendu : 123456789
   https://avis-situation-sirene.insee.fr

Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIRET) :
   - Pays : France, Monaco, DOM/TOM
   - Structure : 14 chiffres
   - Format attendu : 12345678901234
   https://avis-situation-sirene.insee.fr

Numéro de TVA (TVA) :
   
- Pays : Belgique
    - Structure : 10 chiffres
    - Format attendu : 0123.456.789

Australian Business Number (ABN) :
   - Pays : Australie
   - Structure : 11 chiffres
   - Format attendu : 12345678901
   https://abr.business.gov.au

Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica (CNPJ) :
   - Pays : Brésil
   - Structure : 14 chiffres
   - Format attendu : 12.345.678/0001-90
  https://solucoes.receita.fazenda.gov.br/Servicos/cnpjreva/Cnpjreva_Solicitacao.asp

Business Number (BN) :
   - Pays : Canada
   - Structure : 9 chiffres
   - Format attendu : 123456789
   https://beta.registresdentreprisesaucanada.ca/chercher

Unified Social Credit Code (USCC) :
   - Pays : Chine
   - Structure : 18 caractères alphanumériques
   - Format attendu : 91310115MA1KPJMG51
   https://www.info-clipper.com/fr/entreprise/recherche/chine.cn.html

Numéro d'immatriculation au registre du commerce (Handelsregisternummer) :
   - Pays : Allemagne
   - Structure : Variable en longueur et structure en fonction de l'État et de la forme juridique de l'entreprise.
   - Format attendu : Variable en fonction de la forme juridique de l'entreprise.
   https://www.handelsregister.de/rp_web/normalesuche.xhtml

   Voici les deux formats courants pour le Handelsregisternummer en Allemagne :

a. HRA (Handelsregister A) : Ce format est généralement utilisé pour les entreprises individuelles (commerçants individuels) et les sociétés en nom collectif (OHG - Offene Handelsgesellschaft). Le numéro HRA est suivi d'un numéro unique attribué à l'entreprise.
   - Exemple : HRA 12345

b. HRB (Handelsregister B) : Ce format est couramment utilisé pour les sociétés à responsabilité limitée (GmbH - Gesellschaft mit beschränkter Haftung) et d'autres formes de sociétés. Le numéro HRB est également suivi d'un numéro unique attribué à l'entreprise.
   - Exemple : HRB 67890

Código de Identificación Fiscal (CIF) :
   - Pays : Espagne
   - Structure : Variable, comprenant une lettre de type d'entité, des chiffres, et une lettre de contrôle.
   - Format attendu : X1234567Z (pour les particuliers) ou A12345678 (pour les entreprises)
  https://www.axesor.es/buscador-empresas.aspx
 
Company Registration Number (CRN) :
   - Pays : Royaume-Uni
   - Structure : Variable en longueur
   - Format attendu : Variable en fonction du statut de l'entreprise
   https://find-and-update.company-information.service.gov.uk

Corporate Identification Number (CIN) :
    - Pays : Inde
    - Structure : 21 caractères alphanumériques
    - Format attendu : L12345KA2021PLC123456
    https://www.mca.gov.in/mcafoportal/viewCompanyMasterData.do

Legal Entity Identifier (LEI) :
    - Pays : Japon
    - Structure : 20 caractères alphanumériques
    - Format attendu : 12345678901234567890
    https://search.gleif.org

Numéro de Identificação Fiscal (NIF) :
    - Pays : Portugal
    - Structure : 9 chiffres
    - Format attendu : 123456789
    https://www.info-clipper.com/fr/entreprise/recherche/portugal.pt.html

Data Universal Numbering System (DUNS) :
    - Pays : Plusieurs pays, principalement aux États-Unis
    - Structure : 9 chiffres
    - Format attendu : 123456789



Les exemples ci-dessus sont donnés à titre indicatif pour chaque pays concerné.