Qu'est-ce que le Numéro d'Enregistrement de l'entreprise?
Le Numéro d'Enregistrement d'Entreprise, également appelé Numéro d'Entreprise, est un identifiant unique attribué à une entreprise lors de son enregistrement auprès de l'autorité compétente ou de l'organisme gouvernemental chargé de la réglementation des entreprises dans un pays donné.
Ce numéro sert à identifier de manière unique et à suivre l'entreprise dans les registres officiels, et il est utilisé à diverses fins administratives, fiscales et légales.
La terminologie et le format du Numéro d'Enregistrement d'Entreprise peut varier d'un pays à l'autre.
Voici quelques-unes des utilisations courantes du Numéro d'Enregistrement d'Entreprise :
Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) :
- Pays : France, Monaco, DOM/TOM
- Structure : 9 chiffres
- Format attendu : 123456789
https://avis-situation-sirene.insee.fr
Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIRET) :
- Pays : France, Monaco, DOM/TOM
- Structure : 14 chiffres
- Format attendu : 12345678901234
https://avis-situation-sirene.insee.fr
Numéro de TVA (TVA) :
- Pays : Belgique
- Structure : 10 chiffres
- Format attendu : 0123.456.789
Australian Business Number (ABN) :
- Pays : Australie
- Structure : 11 chiffres
- Format attendu : 12345678901
https://abr.business.gov.au
Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica (CNPJ) :
- Pays : Brésil
- Structure : 14 chiffres
- Format attendu : 12.345.678/0001-90
https://solucoes.receita.fazenda.gov.br/Servicos/cnpjreva/Cnpjreva_Solicitacao.asp
Business Number (BN) :
- Pays : Canada
- Structure : 9 chiffres
- Format attendu : 123456789
https://beta.registresdentreprisesaucanada.ca/chercher
Unified Social Credit Code (USCC) :
- Pays : Chine
- Structure : 18 caractères alphanumériques
- Format attendu : 91310115MA1KPJMG51
https://www.info-clipper.com/fr/entreprise/recherche/chine.cn.html
Numéro d'immatriculation au registre du commerce (Handelsregisternummer) :
- Pays : Allemagne
- Structure : Variable en longueur et structure en fonction de l'État et de la forme juridique de l'entreprise.
- Format attendu : Variable en fonction de la forme juridique de l'entreprise.
https://www.handelsregister.de/rp_web/normalesuche.xhtml
Voici les deux formats courants pour le Handelsregisternummer en Allemagne :
a. HRA (Handelsregister A) : Ce format est généralement utilisé pour les entreprises individuelles (commerçants individuels) et les sociétés en nom collectif (OHG - Offene Handelsgesellschaft). Le numéro HRA est suivi d'un numéro unique attribué à l'entreprise.
- Exemple : HRA 12345
b. HRB (Handelsregister B) : Ce format est couramment utilisé pour les sociétés à responsabilité limitée (GmbH - Gesellschaft mit beschränkter Haftung) et d'autres formes de sociétés. Le numéro HRB est également suivi d'un numéro unique attribué à l'entreprise.
- Exemple : HRB 67890
Código de Identificación Fiscal (CIF) :
- Pays : Espagne
- Structure : Variable, comprenant une lettre de type d'entité, des chiffres, et une lettre de contrôle.
- Format attendu : X1234567Z (pour les particuliers) ou A12345678 (pour les entreprises)
https://www.axesor.es/buscador-empresas.aspx
Company Registration Number (CRN) :
- Pays : Royaume-Uni
- Structure : Variable en longueur
- Format attendu : Variable en fonction du statut de l'entreprise
https://find-and-update.company-information.service.gov.uk
Corporate Identification Number (CIN) :
- Pays : Inde
- Structure : 21 caractères alphanumériques
- Format attendu : L12345KA2021PLC123456
https://www.mca.gov.in/mcafoportal/viewCompanyMasterData.do
Legal Entity Identifier (LEI) :
- Pays : Japon
- Structure : 20 caractères alphanumériques
- Format attendu : 12345678901234567890
https://search.gleif.org
Numéro de Identificação Fiscal (NIF) :
- Pays : Portugal
- Structure : 9 chiffres
- Format attendu : 123456789
https://www.info-clipper.com/fr/entreprise/recherche/portugal.pt.html
Data Universal Numbering System (DUNS) :
- Pays : Plusieurs pays, principalement aux États-Unis
- Structure : 9 chiffres
- Format attendu : 123456789
Les exemples ci-dessus sont donnés à titre indicatif pour chaque pays concerné.